lundi 14 décembre 2009

Le Sentier Littoral

La Loi du 3 Janvier 1986, dite Loi Littorale, prévoit dans ce qui est maintenant l'article L 160-6 du Code de l'urbanisme l'instauration d'une servitude générale, sur une bande de 3 mètres de large, affectée au passage des seuls piétons, en limite du domaine public maritime.
La copropriété La Polynésie respecte cette disposition légale. Un sentier, ouvert au public et dont l'administration (TPM) assure l'entretien permet ainsi le passage sur toute la façade du lotissement coté mer. La Polynésie se doit de laisser libre accès à ce sentier. Dans la mesure où l'hôpital Renée Sabran est exempté de l'application de l'article L 160-6 du Code d'urbanisme, l'accès du public au sentier se fait par l'intérieur de la Polynésie, à savoir l'allée Saint John Perse, puis le long de la clôture avec l'hôpital jusqu'à la mer.
Il est intéressant de noter que la Polynésie n'a pas attendu la Loi de 1986 pour permettre l'accès au public en bord de mer. En effet l'arrêté d'approbation du lotissement avait prévu dès 1957 «qu'une bande de terrain d'une largeur suffisante pour permettre la libre circulation des piétons en toute sécurité, est réservée comme espace public, le long du domaine public maritime, sur toute la façade qu'il dessine».
Il importe enfin de noter que le sentier littoral ne délimite pas la frontière entre la copropriété et le domaine public maritime. En effet, la limite du domaine public étant la limite des plus hautes eaux, l'assiette de la copropriété s'étend, et souvent de manière substantielle, entre le sentier et la mer.

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