lundi 14 décembre 2009

Dalles de bord de mer

Quelques copropriétaires ont fait construire des plates formes en béton (dalles) au niveau de la mer et en ont aménagé les accès à leurs frais.
Il n’y a aucune dalle relevant de la "Polynésie" sauf sur les îlots "Portugaisi"(Port Auguier).
L’assiette de ces terrains étant sur le Domaine Public Maritime (D.P.M.) ils ont obtenu une autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) du DPM, moyennant une redevance annuelle qui est fonction de la surface occupée.
En gros ils sont locataires d’un lieu dont l’Etat est le propriétaire.
Ils disposent : "…de la priorité d’usage accordée au bénéficiaire de l’A.O.T. de l’ouvrage pour son propre compte. "
L’Etat leur impose une assurance au titre de la responsabilité civile.

Comportement

Il est possible d’utiliser ces dalles en l’absence du bénéficiaire. Toutefois lorsque ce dernier, sa famille ou son représentant arrive, il est courtois et d’usage de lui laisser la place.

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