mercredi 16 décembre 2009

Clotures et plantations

Conformément au chapitre 6 du Cahier des charges, l'aménagement du domaine doit etre réalisé en accord avec la beauté du site.
Ainsi, afin de préserver l'harmonie esthétique de notre domaine, il est rappelé l'existence d'une réglementation en matière de clotures et plantations (chapitre 5 du Cahier des charges).

Laquelle prévoit:

dans son article 10:
"Que les clotures sur voies pourront etre constituées par un muret en pierre de pays ne dépassant pas 0,50 m pour terrain en surélévation par rapport à la voie, et 1 m mesuré à l'extérieur pour terrain en contre-bas."
"Un supplément de cloture pouvant atteindre 1,50 m muret compris, pourra etre exécuté en haie vive ou en grillage fin."

dans son article 12:
"Que les clotures avec les voisins devront etre constituées exclusivement par des haies vives ou des grillages légers, la hauteur maximum étant limitée à 1,50 m. Un petit soubassement en pierre de pays, pouvant servir de support ou grillage, pourra etre toléré à condition de ne pas dépasser 0.50 m, la hauteur du grillage étant alors ramenée à 1 mètre."

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