Conformément au chapitre 6 du Cahier des charges, l'aménagement du domaine doit etre réalisé en accord avec la beauté du site.
Ainsi, afin de préserver l'harmonie esthétique de notre domaine, il est rappelé l'existence d'une réglementation en matière de clotures et plantations (chapitre 5 du Cahier des charges).
Laquelle prévoit:
dans son article 10:
"Que les clotures sur voies pourront etre constituées par un muret en pierre de pays ne dépassant pas 0,50 m pour terrain en surélévation par rapport à la voie, et 1 m mesuré à l'extérieur pour terrain en contre-bas."
"Un supplément de cloture pouvant atteindre 1,50 m muret compris, pourra etre exécuté en haie vive ou en grillage fin."
dans son article 12:
"Que les clotures avec les voisins devront etre constituées exclusivement par des haies vives ou des grillages légers, la hauteur maximum étant limitée à 1,50 m. Un petit soubassement en pierre de pays, pouvant servir de support ou grillage, pourra etre toléré à condition de ne pas dépasser 0.50 m, la hauteur du grillage étant alors ramenée à 1 mètre."
mercredi 16 décembre 2009
mardi 15 décembre 2009
Règles de bonne conduite
Afin de faciliter la vie à la Polynésie, voici quelques règles que les copropriétaires sont invités à respecter. En cas de location, il est bon de les communiquer aux locataires.
Circulation dans la Polynésie:
Badges: seuls ont le droit de circuler sur les routes de la Polynésie les véhicules affichant le badge "Polynésie" apposé au pare-brise. Les copropriétaires sont invités à retirer leur badge auprès de la gardienne. Le badge doit etre apposé de manière permanente.
Tout véhicule ne possédant pas ce badge peut se voir bloquer l'accès de la Polynésie.
Les personnels employés de manière saisonnière ainsi que les locataires doivent également avoir un titre de circulation.Des badges temporaires sont fournis par la gardienne.
Caravanes et camping cars sont interdits.
Stationnement:
Le stationnement des véhicules sur les voies doit etre exceptionnel. Tout accident peut entrainer la responsabilité de son auteur en application du Code de la route.
Limitations de vitesse:
Afin de limiter les risques d'accident et de protéger en particulier les piètons et les personnes travaillant sur les voies, il est impératif de respecter la limitation de vitesse à 30km à l'heure.
Animaux domestiques:Ils doivent etre tenus en laisse et ne devront pas errer sur les parties communes. Merci de penser à laisser les lieux propres après leur passage.
Respect de l'environnement
Nuisances sonores:Eviter de faire du bruit afin de respecter la tranquillité des voisins. Par courtoisie, les informer en cas d'événement exceptionnel.
A cet égard respecter les heures d'utilisation du tennis et du terrain de volley.
De meme du 01 Juillet au 15 Septembre les travaux sont interdits dans la Polynésie. L'utilisation de machines y est interdite.
En cas de tapage nocturne (ou de feux sur la grève), téléphoner au commissariat de Hyères au 04 94 38 14 00.
Risques d'incendie:Les feux et barbecues sont interdits pendant la période d'été. Pour contacter les pompiers faire le 18.
Ordures ménagères:
En été elles sont collectées chaque jour entre 06:00 et 08:00.
En cas de départ et afin de ne pas avoir à laisser votre poubelle sur la voie, une poubelle collective est à votre disposition près de la loge de la gardienne.
Verre, plastique et papier sont recyclés dans containers situés à l'extérieur de la Polynésie (route de la Capte).
Rappel des numéros utiles:
Loge de la gardienne: 04 94 58 22 54
Pompiers: 18
SAMU: 15
Police: 17
Circulation dans la Polynésie:
Badges: seuls ont le droit de circuler sur les routes de la Polynésie les véhicules affichant le badge "Polynésie" apposé au pare-brise. Les copropriétaires sont invités à retirer leur badge auprès de la gardienne. Le badge doit etre apposé de manière permanente.
Tout véhicule ne possédant pas ce badge peut se voir bloquer l'accès de la Polynésie.
Les personnels employés de manière saisonnière ainsi que les locataires doivent également avoir un titre de circulation.Des badges temporaires sont fournis par la gardienne.
Caravanes et camping cars sont interdits.
Stationnement:
Le stationnement des véhicules sur les voies doit etre exceptionnel. Tout accident peut entrainer la responsabilité de son auteur en application du Code de la route.
Limitations de vitesse:
Afin de limiter les risques d'accident et de protéger en particulier les piètons et les personnes travaillant sur les voies, il est impératif de respecter la limitation de vitesse à 30km à l'heure.
Animaux domestiques:Ils doivent etre tenus en laisse et ne devront pas errer sur les parties communes. Merci de penser à laisser les lieux propres après leur passage.
Respect de l'environnement
Nuisances sonores:Eviter de faire du bruit afin de respecter la tranquillité des voisins. Par courtoisie, les informer en cas d'événement exceptionnel.
A cet égard respecter les heures d'utilisation du tennis et du terrain de volley.
De meme du 01 Juillet au 15 Septembre les travaux sont interdits dans la Polynésie. L'utilisation de machines y est interdite.
En cas de tapage nocturne (ou de feux sur la grève), téléphoner au commissariat de Hyères au 04 94 38 14 00.
Risques d'incendie:Les feux et barbecues sont interdits pendant la période d'été. Pour contacter les pompiers faire le 18.
Ordures ménagères:
En été elles sont collectées chaque jour entre 06:00 et 08:00.
En cas de départ et afin de ne pas avoir à laisser votre poubelle sur la voie, une poubelle collective est à votre disposition près de la loge de la gardienne.
Verre, plastique et papier sont recyclés dans containers situés à l'extérieur de la Polynésie (route de la Capte).
Rappel des numéros utiles:
Loge de la gardienne: 04 94 58 22 54
Pompiers: 18
SAMU: 15
Police: 17
lundi 14 décembre 2009
Le Sentier Littoral
La Loi du 3 Janvier 1986, dite Loi Littorale, prévoit dans ce qui est maintenant l'article L 160-6 du Code de l'urbanisme l'instauration d'une servitude générale, sur une bande de 3 mètres de large, affectée au passage des seuls piétons, en limite du domaine public maritime.
La copropriété La Polynésie respecte cette disposition légale. Un sentier, ouvert au public et dont l'administration (TPM) assure l'entretien permet ainsi le passage sur toute la façade du lotissement coté mer. La Polynésie se doit de laisser libre accès à ce sentier. Dans la mesure où l'hôpital Renée Sabran est exempté de l'application de l'article L 160-6 du Code d'urbanisme, l'accès du public au sentier se fait par l'intérieur de la Polynésie, à savoir l'allée Saint John Perse, puis le long de la clôture avec l'hôpital jusqu'à la mer.
Il est intéressant de noter que la Polynésie n'a pas attendu la Loi de 1986 pour permettre l'accès au public en bord de mer. En effet l'arrêté d'approbation du lotissement avait prévu dès 1957 «qu'une bande de terrain d'une largeur suffisante pour permettre la libre circulation des piétons en toute sécurité, est réservée comme espace public, le long du domaine public maritime, sur toute la façade qu'il dessine».
Il importe enfin de noter que le sentier littoral ne délimite pas la frontière entre la copropriété et le domaine public maritime. En effet, la limite du domaine public étant la limite des plus hautes eaux, l'assiette de la copropriété s'étend, et souvent de manière substantielle, entre le sentier et la mer.
La copropriété La Polynésie respecte cette disposition légale. Un sentier, ouvert au public et dont l'administration (TPM) assure l'entretien permet ainsi le passage sur toute la façade du lotissement coté mer. La Polynésie se doit de laisser libre accès à ce sentier. Dans la mesure où l'hôpital Renée Sabran est exempté de l'application de l'article L 160-6 du Code d'urbanisme, l'accès du public au sentier se fait par l'intérieur de la Polynésie, à savoir l'allée Saint John Perse, puis le long de la clôture avec l'hôpital jusqu'à la mer.
Il est intéressant de noter que la Polynésie n'a pas attendu la Loi de 1986 pour permettre l'accès au public en bord de mer. En effet l'arrêté d'approbation du lotissement avait prévu dès 1957 «qu'une bande de terrain d'une largeur suffisante pour permettre la libre circulation des piétons en toute sécurité, est réservée comme espace public, le long du domaine public maritime, sur toute la façade qu'il dessine».
Il importe enfin de noter que le sentier littoral ne délimite pas la frontière entre la copropriété et le domaine public maritime. En effet, la limite du domaine public étant la limite des plus hautes eaux, l'assiette de la copropriété s'étend, et souvent de manière substantielle, entre le sentier et la mer.
Dalles de bord de mer
Quelques copropriétaires ont fait construire des plates formes en béton (dalles) au niveau de la mer et en ont aménagé les accès à leurs frais.
Il n’y a aucune dalle relevant de la "Polynésie" sauf sur les îlots "Portugaisi"(Port Auguier).
L’assiette de ces terrains étant sur le Domaine Public Maritime (D.P.M.) ils ont obtenu une autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) du DPM, moyennant une redevance annuelle qui est fonction de la surface occupée.
En gros ils sont locataires d’un lieu dont l’Etat est le propriétaire.
Ils disposent : "…de la priorité d’usage accordée au bénéficiaire de l’A.O.T. de l’ouvrage pour son propre compte. "
L’Etat leur impose une assurance au titre de la responsabilité civile.
Comportement
Il est possible d’utiliser ces dalles en l’absence du bénéficiaire. Toutefois lorsque ce dernier, sa famille ou son représentant arrive, il est courtois et d’usage de lui laisser la place.
Il n’y a aucune dalle relevant de la "Polynésie" sauf sur les îlots "Portugaisi"(Port Auguier).
L’assiette de ces terrains étant sur le Domaine Public Maritime (D.P.M.) ils ont obtenu une autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) du DPM, moyennant une redevance annuelle qui est fonction de la surface occupée.
En gros ils sont locataires d’un lieu dont l’Etat est le propriétaire.
Ils disposent : "…de la priorité d’usage accordée au bénéficiaire de l’A.O.T. de l’ouvrage pour son propre compte. "
L’Etat leur impose une assurance au titre de la responsabilité civile.
Comportement
Il est possible d’utiliser ces dalles en l’absence du bénéficiaire. Toutefois lorsque ce dernier, sa famille ou son représentant arrive, il est courtois et d’usage de lui laisser la place.
Ordures ménagères et déchets
1) Déchets végétaux
Les déchets végétaux sont enlevés par les services de la municipalité le lundi matin il faut donc les sortir le dimanche soir ou le lundi tôt.
Mettre:
- les déchets en fagots liés (portables par un homme),
- les autres dans des poubelles spéciales rondes (ne jamais les mettre dans des sacs en plastiques, ce n'est pas écologique et ils seront laissés sur place)
Le total par unité d’habitation ne doit pas dépasser 2 m3.
2) Encombrants
Appeler les services municipaux au 04 94 00 78 50 (Eau-Littoral-Propreté) avant le mardi 15:00 heures.
Le service municipal passera les prendre le mercredi.
3) Papiers, verres, plastiques (recyclables)
Ces déchets doivent être déposés dans les containers colonnes situés à droite route de La Capte juste avant le rond point de La Bergerie
4) Déchets ménagers
Ceux-ci doivent être déposés dans les conteneurs individuels verts dont dispose chaque propriétaire et sortis le soir sur les voies de La Polynésie.
Le service municipal passe à partir de 0400 heures :
- tous les jours du 1er juin au 15 septembre
- les lundi, mercredi et vendredi du 16 septembre au 31 mai
Les conteneurs individuels sont fournis par les services de la municipalité, zone du Palyvestre.
Au cas où vous vous absentez et ne souhaitez pas laisser votre conteneur sur la voie, un conteneur collectif est mis à votre disposition à la sortie de la Polynésie à coté de la loge du gardien.
5) Gravats, peintures, batteries, métaux, pneus, déchets verts
Ils doivent être acheminés vers la déchetterie route des Marais.
La déchetterie est ouverte 7 jours sur 7 de 07:30 à 19:00.
Son accès est gratuit à condition de pouvoir justifier d'une résidence sur Hyères.
Les déchets végétaux sont enlevés par les services de la municipalité le lundi matin il faut donc les sortir le dimanche soir ou le lundi tôt.
Mettre:
- les déchets en fagots liés (portables par un homme),
- les autres dans des poubelles spéciales rondes (ne jamais les mettre dans des sacs en plastiques, ce n'est pas écologique et ils seront laissés sur place)
Le total par unité d’habitation ne doit pas dépasser 2 m3.
2) Encombrants
Appeler les services municipaux au 04 94 00 78 50 (Eau-Littoral-Propreté) avant le mardi 15:00 heures.
Le service municipal passera les prendre le mercredi.
3) Papiers, verres, plastiques (recyclables)
Ces déchets doivent être déposés dans les containers colonnes situés à droite route de La Capte juste avant le rond point de La Bergerie
4) Déchets ménagers
Ceux-ci doivent être déposés dans les conteneurs individuels verts dont dispose chaque propriétaire et sortis le soir sur les voies de La Polynésie.
Le service municipal passe à partir de 0400 heures :
- tous les jours du 1er juin au 15 septembre
- les lundi, mercredi et vendredi du 16 septembre au 31 mai
Les conteneurs individuels sont fournis par les services de la municipalité, zone du Palyvestre.
Au cas où vous vous absentez et ne souhaitez pas laisser votre conteneur sur la voie, un conteneur collectif est mis à votre disposition à la sortie de la Polynésie à coté de la loge du gardien.
5) Gravats, peintures, batteries, métaux, pneus, déchets verts
Ils doivent être acheminés vers la déchetterie route des Marais.
La déchetterie est ouverte 7 jours sur 7 de 07:30 à 19:00.
Son accès est gratuit à condition de pouvoir justifier d'une résidence sur Hyères.
Tennis et Volley
Tennis:
Un tennis en dur et un mur séparé sont à la disposition des habitants de la Polynésie. L’accès du court est fermé par un portillon fermant à clef.
Chaque copropriétaire dispose gratuitement d’une clef remise par le gardien (en cas de perte son remplacement est payant)
La période de jeu est de 45 minutes. Les inscriptions se font auprès du gardien :
-le lundi avant 10:00 heures pour les mardi, mercredi et jeudi ;
-le jeudi avant 10:00 heures pour les vendredi, samedi, dimanche et lundi.
Chaque copropriétaire ne peut réserver qu’une période par jour, les inscriptions sont faites par ordre de réception des demandes.
Le gardien inscrit chaque jour les réservations sur le tableau situé à coté du court.
Si la période suivante n’est pas réservée, les joueurs peuvent poursuivre leur jeu.
Si les joueurs arrivent en retard ils doivent cependant finir à l’heure indiquée sur le tableau
Une attitude et une tenue correctes sont demandés sur le court
Horaires:
Du 1er mars au 31 octobre:
- de 08:00 à 12:30
- de 15:00 à 21:00
Du 1er novembre au 28(9) février:
- de 08:00 à 12:00
- de 13:00 à 17:00
(Article 20 de l’A.G. du 1er août 2008)
Volley:
Un terrain de volley est à la disposition des propriétaires. Son utilisation est libre sous réserve du respect des horaires suivants :
Du 1er mars au 31 octobre: de 15:00 à 21:00
Du 1er novembre au 28(9) février:de 13:00 à 17:00
(Article 20 de l’A.G. du 1er août 2008)
Un tennis en dur et un mur séparé sont à la disposition des habitants de la Polynésie. L’accès du court est fermé par un portillon fermant à clef.
Chaque copropriétaire dispose gratuitement d’une clef remise par le gardien (en cas de perte son remplacement est payant)
La période de jeu est de 45 minutes. Les inscriptions se font auprès du gardien :
-le lundi avant 10:00 heures pour les mardi, mercredi et jeudi ;
-le jeudi avant 10:00 heures pour les vendredi, samedi, dimanche et lundi.
Chaque copropriétaire ne peut réserver qu’une période par jour, les inscriptions sont faites par ordre de réception des demandes.
Le gardien inscrit chaque jour les réservations sur le tableau situé à coté du court.
Si la période suivante n’est pas réservée, les joueurs peuvent poursuivre leur jeu.
Si les joueurs arrivent en retard ils doivent cependant finir à l’heure indiquée sur le tableau
Une attitude et une tenue correctes sont demandés sur le court
Horaires:
Du 1er mars au 31 octobre:
- de 08:00 à 12:30
- de 15:00 à 21:00
Du 1er novembre au 28(9) février:
- de 08:00 à 12:00
- de 13:00 à 17:00
(Article 20 de l’A.G. du 1er août 2008)
Volley:
Un terrain de volley est à la disposition des propriétaires. Son utilisation est libre sous réserve du respect des horaires suivants :
Du 1er mars au 31 octobre: de 15:00 à 21:00
Du 1er novembre au 28(9) février:de 13:00 à 17:00
(Article 20 de l’A.G. du 1er août 2008)
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